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Procédures : passerelle et droit au remords (version pdf) (màj 23/2/16)

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Procédures Passerelles et droit au remords

 

Modalités d'admission directe en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme


Modalités d’admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour les étudiants voulant exercer leur droit au remords

Références réglementaires

• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, NOR: ESRS1016583A

• Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sagefemme, NOR : ESRS1135667A

• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, NOR: ESRS1016574A

• Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sagefemme, NOR : ESRS1135668A

• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, NOR: ESRS1016568A

• Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords NOR: ESRS1135669A

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Admission directe en 2ème et 3ème année

Conditions de diplômes (pré-requis)

Accès en 2ème année

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l’année considérée, soit être titulaires de l’un des diplômes suivants :

- diplôme de master ;
- diplôme d’études approfondies,
- diplôme d’études supérieures spécialisées ;
- diplôme des écoles de commerce conférant le grade de master ;
- diplôme des Instituts d’études politiques conférant le grade de master ;
- titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l’Union européenne ou Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération Suisse ou dans la Principauté d’Andorre, répondant aux conditions posées par l’article 5 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ; ces candidats doivent en outre produire le supplément au diplôme prévu au d de l’article D. 123-13 du code de l’éducation.

- soit, en vue d’une admission dans une filière différente de leur filière d’origine, justifier de la validation de deux années d’études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.


En 2ème année droit au remords

Arrêté du 26 juillet 2010 modifié
modalités d’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

En application des dispositions du II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation les candidats justifiant de la validation d’au moins deux années d’études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l’issue de la première année des études médicales ou à l’issue de la première année commune aux études de santé et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter dans la filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre, à l’issue des épreuves de classement de fin de première année.


Accès en 3ème année

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l’année considérée, soit être titulaires de l’un des diplômes suivants :

- diplôme d’État de docteur en médecine ;
- diplôme d’État de docteur en pharmacie ;
- diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ;
- diplôme d’État de sage-femme ;
- diplôme d’État de docteur vétérinaire ;
- doctorat ;
- soit être titulaires d’un titre d’ingénieur diplômé ;
- soit être anciens élèves de l’une des écoles normales supérieures ; toutefois, les élèves de ces écoles peuvent demander à s’inscrire s’ils ont accompli deux années d’études et validé une première année de master ;
- soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et exercer leurs activités d’enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d’odontologie.

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Constitution du dossier de candidature

Dossiers de candidature des passerelles d'admission des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de sage-femme :
directe en 2ème année (màj 10/1/17)
en 2ème année droit au remords (màj 10/1/17)
directe en 3ème année (màj 10/1/17)

Le dossier est à renvoyer à l’adresse suivante :

FACULTÉ DE MÉDECINE
PROCÉDURE PASSERELLE
59045 LILLE CEDEX

DATE LIMITE DE DÉPÔT LE 31 MARS 2017

Nombre de candidatures autorisées

Au titre d’une année donnée, le candidat ne peut postuler qu’en vue d’une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation. Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté quelle que soit la filière postulée.

Les candidats ayant pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.

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